La CSS «dynamique» en politique

En politique suisse, les choses bougent dans le domaine des coûts de la santé: ce qui n’a qu’été discuté en 2016 a pu être concrétisé et mis en œuvre en 2017.

En Suisse, les changements dans le cadre politique sont très lents. Si cette lenteur est souvent fatigante, elle a toutefois ses côtés positifs. Les décisions politiques en Suisse se fondent souvent sur des compromis: plusieurs points de vue sont pris en considération et permettent ainsi de parvenir à une acceptation beaucoup plus large. Malgré ces processus décisionnels parfois fastidieux, l’année 2017 a été dynamique en matière de politique. Des mesures ont été prises à différents niveaux, qui amèneront des changements dans le système de santé.

L’intervention tarifaire dans TARMED

Examinée en 2016, déjà réalisée en 2017. Au milieu de l’année 2017, le Conseil fédéral a mis en œuvre l’intervention annoncée dans la structure tarifaire ambulatoire TARMED. La CSS a expressément salué cette mesure vu les blocages au sein du partenariat tarifaire qui durent depuis des années. Elle a d’ailleurs activement soutenu l’intervention du Conseil fédéral en analysant de nombreuses données afin de contribuer à une adaptation appropriée des structures tarifaires. Cette intervention n’est toutefois qu’un simple pas sur le long chemin que doivent encore emprunter les assureurs-maladie, les fournisseurs de prestations et l’Etat. En effet, la structure tarifaire ambulatoire doit être développée davantage et adaptée aux réalités médicales. Il s’agit là d’un mandat clairement défini pour les partenaires tarifaires, qui doivent trouver des solutions ensemble et indépendamment de l’Etat.

L’ambulatoire avant le stationnaire

Les discussions sur le transfert du stationnaire vers l’ambulatoire ont aussi été dynamiques. Pendant que la CSS s’engageait en faveur du financement uniforme des prestations ambulatoires / stationnaires (EFAS) par le biais de l’association curafutura, certains cantons décidaient déjà d’introduire des listes ambulatoires. Celles-ci définissent quelles prestations doivent en principe être effectuées en ambulatoire. Les fournisseurs de prestations des cantons concernés (actuellement Lucerne, Bâle et Zurich) doivent s’y tenir. La CSS salue ces efforts et privilégie largement une liste nationale uniforme, telle que mise en consultation par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), plutôt qu’un foisonnement de listes cantonales. Selon les assureurs-maladie, ces listes de traitements devraient être mises en œuvre en même temps que le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires; car, dans le système actuel, les coûts ambulatoires, contrairement aux coûts stationnaires, sont entièrement à la charge des assureurs-maladie. Plus il y a d’interventions ambulatoires, plus les cantons sont soulagés et plus les assureurs-maladie paient. Par conséquent, sans l’EFAS, un changement de système aurait tout au plus une faible influence sur le portemonnaie des payeurs de primes. C’est pourquoi ce sujet revêtira une grande priorité en 2018 aussi au sein de l’association et de la CSS.

Les freins aux dépenses

Les médias, le grand public et la scène politique se plaignent depuis des années de la hausse constante des coûts de la santé. La CSS cherche elle aussi des solutions pour freiner cette hausse, et ce depuis l’introduction de la loi sur l’assurance-maladie (1996). Ce qui, chaque automne, fait l’objet de débats animés dans les médias depuis vingt ans a aussi occupé la politique et l’administration en 2017. Le Conseil fédéral a publié un rapport d’expertise sur la maîtrise des coûts de la santé contenant 38 mesures, qui ont été contrôlées et devraient être mises en œuvre dans les prochaines années. En parallèle, le Parlement s’est aussi penché sur le sujet: une intervention parlementaire sur des mesures potentielles de maîtrise des coûts (16.3987 Motion Ettlin) a été discutée en profondeur, même si elle a été rejetée par le Conseil des Etats, puisqu’on ne voulait pas devancer les mesures du Conseil fédéral liées au rapport d’expertise.